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Droit de la famille

 

  • Divorce

  • Divorce par consentement mutuel reçu par acte d'avocat

  • Séparation

  • Pension Alimentaire

  • PACS

  • Liquidation de Régime Matrimonial

  • Garde d’Enfant

  • Droit de visite des grands-parents

  • Changement de prénom

  • Recherche de Filiation

  • Mesures de protection, tutelle

  • Conjoint violent, Ordonnance de protection 

Droit pénal

  • Victime et Auteur

  • Tribunal de Police

  • Tribunal Correctionnel

  • Cour d’Assises

  • Juge d'instruction (Mise en examen , partie civile)

 

Droit des mineurs

 

  • Audition d'enfant devant le Juge aux affaires familiales

  • Enfant en danger

  • Mineur auteur

  • Mineur victime

  • Médiation , composition pénales

  • Audition libre

  • Garde à vue

  • Atteinte aux personnes et aux biens

  • Infractions au Code de la Route

     Le droit pénal englobe les contraventions, délits et crimes. Etre confronté à la procédure pénale en tant que victime ou mis en cause est souvent une épreuve particulièrement difficile et complexe. Maître DELZANT vous assiste à tous les stades de la procédure.

 

Concernant les victimes, Maître DELZANT intervient également pour vous assister dans le cadre de la liquidation de vos préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux) en vue de leur indemnisation (dommages et intérêts) et le cas échéant de leur prise en charge (CIVI *, SARVI *, FGAO *, Assurances...).

   

    Le droit de la famille concerne l’ensemble des litiges relatifs aux familles, ces procédures se déroulent généralement devant le Juge aux Affaires Familiales. De la procédure de divorce à la procédure en adoption, la présence d’un Avocat à vos côtés est indispensable et obligatoire pour certaines procédures au regard de leur technicité. 

 

Dans une période difficile de votre vie, les décisions prises en amont, en concertation avec un professionnel de la justice, vous permettront de faire les meilleurs choix, dans votre intérêt et l’intérêt de votre famille.


* Commission d'Indemisation des Victimes d'Infraction

* Service d 'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction

* Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires

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