HONORAIRES
Les honoraires sont libres
Ils sont systématiquement évoqués lors du premier rendez-vous et font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément aux règles déontologiques de la profession.
DETERMINATIONS DES HONORAIRES
La rémunération de l’avocat est fixée en tenant compte notamment :
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du temps consacré au dossier et du travail de recherche,
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de la nature et de la difficulté de l’affaire,
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de l’importance des intérêts en cause,
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des frais et charges du cabinet,
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de l’expérience, de l’ancienneté et de la notoriété de l’avocat,
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du service rendu et des résultats obtenus,
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de la situation personnelle du justiciable.
MODALITES DE FACTURATION
Les honoraires sont fixés selon les modalités prévues par la convention d’honoraires
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La convention envisage soit :
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un honoraire au temps passé, le taux horaire d’intervention du cabinet est fixé à 240 € HT.
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un honoraire au forfait, selon la nature de l’affaire.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé, lorsque la nature du dossier le permet.
Les honoraires peuvent, le cas échéant, être réglés en plusieurs échéances.
Le taux de TVA applicable est de 20 %.
1ère CONSULTATION
la présentation d’une pièce d’identité est exigée pour toute consultation.
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Consultation au cabinet (maximum 1 heure) : 125 € HT (soit 150 € TTC)
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Consultation téléphonique ou en visioconférence : 75 € HT (soit 90 € TTC)
Les rendez-vous peuvent être pris via la plateforme avocat.fr.
PROTECTION JURIDIQUE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le cabinet peut accepter d’intervenir au titre :
d’une assurance de protection juridique,
de l’aide juridictionnelle, selon les conditions légales en vigueur.