Le présent site a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur, et notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site – Directeur de la publication
Le propriétaire, éditeur du site et directeur de la publication est :
Maître Anne DELZANT
Avocat inscrit au Barreau d’Annecy
15, rue Président Favre
74000 Annecy
Téléphone : 04 50 45 54 98
Courriel : ad@avocat-delzant.fr
SIRET : 377 591 581 00030
TVA intracommunautaire : FR25 377 591 581
Code APE : 6910Z
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
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Téléphone : +1 415-639-9034
Courriel : support@wix.com
3. Objet du site
Le présent site internet a pour objet :
-
de présenter le cabinet de Maître Anne DELZANT ;
-
de décrire ses domaines d’intervention.
4. Avertissement
Le site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien, au sens des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur.
Le site n’a pas vocation à apporter de réponses à des situations particulières.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, présentations, illustrations, programmes informatiques, animations et documents, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Anne DELZANT.
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6. Vie privée et données personnelles
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8. Droit applicable
Tout litige né à l’occasion de l’utilisation du site est soumis au droit français.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, tout client consommateur du cabinet de Maître DELZANT peut recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, préalablement à la saisine du Bâtonnier du Barreau d’Annecy.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, ou via le formulaire de réclamation
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative de résolution amiable du litige directement auprès de Maître DELZANT, par réclamation écrite.